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Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant les services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés sont définis pour plus de clarté.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant ce site et ses services.

« Service » : accompagnement, recommandations et informations fournies par calporetis.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier un individu, directement ou indirectement.

« Conditions » : présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. Le contenu fourni vise exclusivement la compréhension et l’accompagnement financier.

Admissibilité

Les services du site sont ouverts aux personnes résidant en France et titulaires d’une capacité légale.

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Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les règles d’utilisation du site.

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Ne pas tenter de nuire à la sécurité ou l’intégrité du site.

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Usages interdits

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Propriété intellectuelle

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Contenus de l’utilisateur

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Droits relatifs aux contenus

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Données personnelles et vie privée

Les données collectées sont traitées conformément à la législation française et à notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre politique.

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Exclusion de responsabilité

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Avertissement général

L’utilisation du site et des recommandations proposées relève de votre entière responsabilité. Résultats non garantis. Consultez un professionnel avant toute décision.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser calporetis en cas de litige résultant d’un usage non conforme du site ou des contenus.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, l’utilisateur peut saisir un médiateur compétent ou la juridiction française, selon la nature du litige.

Arbitrage

Toute contestation non résolue à l’amiable pourra être soumise à arbitrage selon le droit français.

Cette disposition ne prive pas l’usager de ses droits légaux.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, le reste des clauses demeure applicable.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et calporetis quant à l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français, tout litige relevant des tribunaux compétents de France.

Résiliation

calporetis se réserve le droit de retirer ou restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

calporetis se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions et d’en informer les utilisateurs.

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N’hésitez pas à nous écrire pour toute information relative aux conditions.

Adresse e-mail: content@calporetis.sbs

Téléphone: +33 (0)6 70-85-00-45

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